Conditions Générales d'Utilisation de la Plateforme LeFrelon.com

La politique de confidentialité de la plateforme et des applications mobiles LeFrelon Pro et LeFrelon Pisteur — données collectées, usages, durées de conservation, suppression du compte — fait l'objet d'un document distinct : Politique de confidentialité.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme collaborative LeFrelon.com, éditée par l'Association Le Frelon, association loi 1901 à but non lucratif, dont le siège est situé au 1005 route de l'ancienne gare, 07190 Saint-Sauveur-de-Montagut.

LeFrelon.com permet à ses utilisateurs de signaler, localiser et suivre les actions menées contre le frelon asiatique, en favorisant la coopération entre citoyens, acteurs de terrain, collectivités et associations locales.

2. Accès au service

La consultation des pages publiques et la création d'un signalement sont accessibles sans inscription.

La création de compte est soumise à : confirmation de l'email, validation manuelle par un administrateur. p L'accès à certains modules est réservé aux membres inscrits dont le rôle a été défini et validé (animateurs, coordinateurs, désinsectiseurs, etc.).

3. Rôles et responsabilités

Les utilisateurs peuvent avoir différents rôles :

• Visiteur : peut consulter le site public et soumettre un signalement sans création de compte.
• Membre : accède aux signalements selon sa zone et ses droits. Peut commenter, modifier ou supprimer ses propres signalements.
• Animateur / Coordinateur : voit tous les signalements de sa zone, accède aux données personnelles des déclarants, peut modifier ou supprimer des contenus, peut associer des intervenants à un signalement, valide les inscriptions.
• Désinsectiseur : entreprise professionnelle à qui un signalement de nid peut être confié. Elle n'accède qu'aux signalements qui lui sont confiés, et aux coordonnées du déclarant seulement après avoir accepté d'intervenir.
• Administrateur : supervise l'ensemble du système, gère les rôles, modère les contenus.

4. Données collectées

À l'inscription :

• Nom, prénom
• Adresse email
• Téléphone (facultatif)
• Adresse postale

Lors d'un signalement :

• Photo(s) (facultatif)
• Localisation
• Description, type de nuisible, date
• Informations sur la dangerosité, accessibilité, etc. (facultatif)

Les données minimales nécessaires à un signalement sont : nom, prénom, adresse email, et localisation.

5. Accès aux données

Les membres ne voient que les signalements de leur zone ou ceux auxquels ils sont associés.
Les animateurs et coordinateurs ont accès à tous les signalements de leur zone avec données personnelles.
Les signalements ne sont jamais privés, mais les coordonnées du déclarant ne sont pas publiques.
Un système de messagerie indirecte permet de répondre à un déclarant via email sans révéler directement son adresse.

Lorsqu'un signalement de nid est proposé à une entreprise, celle-ci ne voit d'abord que la commune, la nature et la description du nid. L'adresse exacte et les coordonnées du déclarant ne lui sont communiquées qu'une fois qu'elle a accepté d'intervenir. Une entreprise qui décline ou ne répond pas n'y a jamais accès.

5bis. Attribution des interventions

Selon les territoires, un signalement de nid est confié à une entreprise soit par la structure animatrice locale, soit — lorsqu'aucune structure n'est en mesure de le faire — directement par la plateforme, qui le propose successivement aux entreprises du secteur jusqu'à ce que l'une accepte.

Le classement des entreprises repose sur des critères objectifs : distance, propositions déjà reçues, taux de réponse, appréciations laissées par les déclarants précédents. Une entreprise n'est jamais écartée automatiquement sur la foi d'un seul retour.

L'Association n'est pas partie au contrat conclu entre le déclarant et l'entreprise. Elle ne perçoit aucune commission, ne fixe aucun prix, et ne garantit ni la réalisation ni la qualité de la prestation. Le déclarant reste libre de refuser l'entreprise proposée et de s'adresser à un autre professionnel.

Les entreprises s'engagent à respecter unecharte de bonnes pratiques, dont le respect conditionne le maintien dans les propositions.

Quelques jours après une intervention, le déclarant peut être invité à indiquer si l'entreprise est intervenue et dans quelles conditions. Sa réponse est facultative, transmise à la structure qui coordonne la lutte sur son territoire, et n'est pas communiquée à l'entreprise.

6. Utilisation des données

Les données peuvent être utilisées :

• à des fins statistiques ou scientifiques (cartes, rapports, etc.),
• partagées avec des partenaires impliqués dans la lutte contre le frelon asiatique, utilisateurs de la plateforme,
• jamais vendues ou utilisées à des fins commerciales.

La plateforme utilise PostHog pour l'analyse de l'usage (respectueux de la vie privée).

6bis. Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE 2016/679), chaque utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

• Droit d'accès : vous pouvez demander à connaître les données que nous détenons sur vous.
• Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données, notamment pour des raisons légitimes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans les conditions prévues par la loi.
• Droit à la limitation du traitement et droit à la portabilité peuvent également s'appliquer dans certains cas.

Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à l'adresse suivante : [email protected] ou par courrier à : Association Le Frelon – 1005 route de l'ancienne gare, 07190 Saint-Sauveur-de-Montagut

Un justificatif d'identité pourra être demandé afin de garantir la sécurité de vos données.

L'Association Le Frelon s'engage à traiter votre demande dans un délai maximum de 30 jours à compter de sa réception.

6ter. Conservation des données

Les données personnelles ne sont pas conservées indéfiniment. Les principales durées sont les suivantes :

• Compte utilisateur : pendant la durée de vie du compte, puis 36 mois après la dernière connexion (suppression ou anonymisation du compte inactif).
• Coordonnées du déclarant rattachées à un signalement : 36 mois après la clôture du signalement, puis dissociation définitive.
• Signalements et observations sous forme anonymisée (localisation, date, espèce) : conservés sans limitation de durée à des fins de suivi scientifique.
• Journaux techniques, rapports de dysfonctionnement et mesure d'audience : 12 mois maximum.
• Pièces comptables : 10 ans, conformément aux obligations légales.

Le détail complet des durées de conservation, y compris pour les applications mobiles, figure dans la politique de confidentialité.

7. Modération et suppression

Les membres peuvent modifier ou supprimer leurs propres contenus.
Les autres suppressions/modérations sont effectuées par un administrateur.
Pour supprimer un compte ou des données personnelles, il faut écrire à [email protected].
Une politique de modération interdit les contenus haineux, injurieux, racistes ou diffamatoires.

8. Responsabilités

L'association ne garantit ni l'exactitude ni la véracité des signalements, mais met tout en œuvre pour les vérifier.
Les animateurs et coordinateurs s'engagent à valider et traiter les signalements dans les meilleurs délais.
Le service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue.

9. Limitation de responsabilité

L'association ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une information inexacte, ou de l'usage fait des données par un tiers.
L'utilisateur reconnaît que LeFrelon.com est un outil de coordination citoyenne, sans vocation commerciale ni obligation de résultat.

10. Modifications des CGU

Ces CGU peuvent être mises à jour. En cas de changement majeur, les utilisateurs inscrits en seront informés par email.

11. Mentions légales

• Éditeur : Association Le Frelon
• Président : Christophe Moins
• Adresse : 1005 route de l'ancienne gare, 07190 Saint-Sauveur-de-Montagut
• Email : [email protected]

12. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site LeFrelon.com est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Privas

13. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L'ensemble du contenu présent sur la plateforme LeFrelon.com — incluant de manière non exhaustive : textes, logos, illustrations, photographies, cartes, icônes, éléments graphiques, interfaces, bases de données, architecture logicielle — est la propriété exclusive de l'Association Le Frelon ou de ses partenaires, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'association.

L'utilisation non autorisée de tout contenu du site constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Les contenus publiés par les utilisateurs (signalements, descriptions, photographies, commentaires, etc.) restent leur propriété, mais l'utilisateur concède à l'Association Le Frelon une licence gratuite, non exclusive, mondiale et sans limitation de durée pour les utiliser dans le cadre des objectifs du projet : lutte contre le frelon asiatique, études scientifiques, statistiques, actions publiques, communication, etc.

Cette licence inclut notamment :

• le droit de reproduction et de représentation sur tous supports,
• le droit d'adaptation et de traduction,
• le droit de partage avec des partenaires engagés.

L'utilisateur garantit qu'il est titulaire des droits sur les contenus qu'il publie, et qu'ils ne portent atteinte à aucun droit de tiers.

Par exception aux restrictions énoncées à l'article 13.1, certains contenus produits par la plateforme sont diffusés sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0) :

• les rapports PDF générés par la plateforme (rapports saisonniers, exports statistiques, etc.) ;
• les photographies d'illustration publiées par l'Association sur les pages publiques du site (illustrations de frelons asiatiques, de nids, contenus pédagogiques, etc.), à l'exclusion explicite des photographies issues des signalements transmis par les utilisateurs.

Cette licence permet à toute personne :

• de reproduire et de redistribuer ces contenus, en tout ou partie ;
• de les adapter, modifier ou transformer ;
• de les utiliser à des fins commerciales ou non commerciales.

Sous les conditions suivantes :

• Attribution : créditer explicitement la source en mentionnant « LeFrelon.com — Association Le Frelon » et, lorsque c'est techniquement possible, un lien vers a href="https://lefrelon.com" lefrelon.com | .
• Indication des modifications : si le contenu a été transformé, l'indiquer clairement.
• Lien vers la licence : fournir un lien vers a href="https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/deed.fr" creativecommons.org/licenses/by/4.0/deed.fr | .

La présente licence ne s'étend pas aux autres contenus de la plateforme, qui demeurent soumis aux restrictions énoncées à l'article 13.1, notamment : les logos et marques, les interfaces et éléments graphiques, les bases de données, l'architecture logicielle, ainsi que l'ensemble des photographies et contenus issus des signalements transmis par les utilisateurs, régis par l'article 13.2.

14. Application mobile LeFrelon Pro — confidentialité

Les traitements de données propres à l'application LeFrelon Pro (identité du compte, photos et vidéos d'intervention, position GPS, notifications, rapports de dysfonctionnement) sont décrits dans la politique de confidentialité, section LeFrelon Pro.

15. Application mobile LeFrelon Pisteur — confidentialité

Les traitements de données propres à l'application LeFrelon Pisteur (identité du compte, photos et vidéos des observations et stations de pistage, position GPS, notifications de groupe, rapports de dysfonctionnement) sont décrits dans la politique de confidentialité, section LeFrelon Pisteur.