Politique de confidentialité

Le présent document est la politique de confidentialité (privacy policy) de l'Association Le Frelon. Il décrit les données personnelles collectées par la plateforme LeFrelon.com et par ses applications mobiles LeFrelon Pro et LeFrelon Pisteur, l'usage qui en est fait, leur durée de conservation et les moyens d'en obtenir la suppression.

Les conditions générales d'utilisation du service font l'objet d'un document distinct : Mentions légales et CGU.

1. Responsable du traitement

• Association Le Frelon, association loi 1901 à but non lucratif
• Adresse : 1005 route de l'ancienne gare, 07190 Saint-Sauveur-de-Montagut, France
• Contact : [email protected]

2. Champ d'application

Cette politique couvre les trois services suivants, qui partagent la même base de données et les mêmes engagements :

• le site et la plateforme web LeFrelon.com ;
• l'application mobile LeFrelon Pro, destinée aux entreprises de désinsectisation mandatées via la plateforme ;
• l'application mobile LeFrelon Pisteur, destinée aux pisteurs bénévoles qui participent à la localisation des nids de frelon asiatique sur le terrain.

3. Données collectées

3.1. Plateforme LeFrelon.com

À la création d'un compte :

• Nom, prénom
• Adresse email
• Téléphone (facultatif)
• Adresse postale

Lors d'un signalement :

• Photo(s) (facultatif)
• Localisation du nid ou de l'observation
• Description, type de nuisible, date
• Informations sur la dangerosité, l'accessibilité, etc. (facultatif)

Les données minimales nécessaires à un signalement sont : nom, prénom, adresse email et localisation. La consultation des pages publiques et la création d'un signalement ne nécessitent pas d'inscription.

La plateforme mesure elle-même l'usage de son espace connecté, sans cookie ni service tiers (voir la section 10). Aucune donnée n'est revendue ni utilisée à des fins publicitaires.

3.2. Application mobile LeFrelon Pro

En complément des données décrites au 3.1, l'application LeFrelon Pro traite :

• L'identité du compte (nom, prénom, email, téléphone), utilisée pour la connexion et le pré-remplissage des signalements créés depuis l'application.
• Les photos et vidéos jointes aux signalements et aux rapports d'intervention.
• La position GPS, uniquement lorsque l'utilisateur l'autorise explicitement, pour faciliter la création d'un signalement et l'orientation vers le nid.
• Les éléments techniques nécessaires à l'envoi de notifications à l'utilisateur lors de l'attribution d'un signalement ou de l'ajout d'un commentaire.
• Des informations anonymisées en cas de dysfonctionnement de l'application, dans le seul but d'en améliorer la fiabilité.

3.3. Application mobile LeFrelon Pisteur

En complément des données décrites au 3.1, l'application LeFrelon Pisteur traite :

• L'identité du compte (nom, prénom, email, téléphone), utilisée pour la connexion et le pré-remplissage des observations et signalements créés depuis l'application.
• Les photos et vidéos jointes aux observations, stations de pistage et signalements de nid.
• La position GPS, uniquement lorsque l'utilisateur l'autorise explicitement, pour positionner les stations de pistage, enregistrer les observations sur le terrain et créer un signalement.
• Les éléments techniques nécessaires à l'envoi de notifications à l'utilisateur, notamment dans le cadre du partage d'informations au sein d'un groupe de pistage.
• Des informations anonymisées en cas de dysfonctionnement de l'application, dans le seul but d'en améliorer la fiabilité.

Aucune des deux applications ne collecte de données en arrière-plan : la position n'est lue que pendant l'utilisation de l'application, et seulement si l'autorisation a été accordée. Elle peut être révoquée à tout moment dans les réglages du téléphone.

4. Finalités et bases légales

• Exécution du service (base légale : intérêt légitime et exécution du service demandé) : réception et traitement des signalements, mise en relation avec les référents locaux et les désinsectiseurs, suivi des interventions.
• Suivi scientifique et statistique (intérêt légitime, mission d'intérêt public) : cartes, rapports, études sur la progression du frelon asiatique.
• Amélioration du service (intérêt légitime) : mesure d'audience et rapports de dysfonctionnement anonymisés.
• Sécurité (intérêt légitime) : protection des formulaires contre les robots, repérage des usages anormaux de l'espace connecté (robots, extractions massives).
• Communication (intérêt légitime, consentement pour les envois non liés au service) : réponses aux demandes et informations relatives aux signalements de l'utilisateur.
• Suivi de la qualité des interventions (intérêt légitime) : quelques jours après une intervention, le déclarant peut être invité à indiquer si l'entreprise est intervenue et dans quelles conditions. La réponse est facultative.

5. Partage des données

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

Elles peuvent être partagées avec :

• les référents, animateurs et coordinateurs de la zone concernée, ainsi que les désinsectiseurs mandatés, dans la seule mesure nécessaire au traitement du signalement ;
• les partenaires publics et associatifs engagés dans la lutte contre le frelon asiatique, sous forme agrégée ou anonymisée ;
• les prestataires techniques (hébergement, envoi d'emails et de notifications, protection des formulaires contre les robots) liés à l'Association par un contrat conforme au RGPD, dans la seule mesure nécessaire au fonctionnement du service.

Sur les territoires où aucune structure animatrice n'est en mesure de traiter les signalements, l'entreprise est désignée automatiquement par la plateforme, selon des critères objectifs — distance, propositions déjà reçues, taux de réponse, appréciations des déclarants précédents.

Dans tous les cas, la divulgation se fait en deux temps : l'entreprise sollicitée ne voit d'abord que la commune et la description du nid ; l'adresse exacte et les coordonnées du déclarant ne lui sont transmises qu'après acceptation. Une entreprise qui décline ou ne répond pas n'y accède jamais.

L'entreprise qui reçoit ces coordonnées les traite sous sa propre responsabilité, pour la seule finalité de l'intervention. La charte qu'elle a signée lui interdit de les utiliser à des fins de prospection ou de les céder à un tiers.

Le déclarant reste libre de refuser l'entreprise proposée. Les réponses au questionnaire de satisfaction sont transmises à la structure qui coordonne la lutte sur son territoire, et ne sont pas communiquées à l'entreprise concernée.

Les signalements sont publics, mais les coordonnées du déclarant ne le sont jamais : un système de messagerie indirecte permet de lui répondre par email sans révéler son adresse.

6. Durée de conservation des données

L'Association Le Frelon conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités décrites ci-dessus, selon les durées suivantes :

Au terme de ces durées, les données sont supprimées ou irréversiblement anonymisées. Les données anonymisées ne permettent plus d'identifier une personne et ne constituent donc plus des données personnelles.

7. Suppression du compte et des données

Tout utilisateur peut demander la suppression de son compte et de ses données personnelles en écrivant à [email protected] depuis l'adresse email associée à son compte, ou par courrier à l'adresse de l'Association.

La demande est traitée dans un délai maximum de 30 jours. La suppression entraîne :

• la suppression du compte et des données d'identification (nom, prénom, email, téléphone, adresse postale) ;
• la suppression des photos et vidéos transmises par l'utilisateur, sur demande ;
• la conservation des signalements et observations sous forme anonymisée, dissociés de leur auteur, afin de ne pas altérer le suivi scientifique déjà réalisé sur le territoire.

Les sauvegardes chiffrées de la base de données sont purgées par rotation dans un délai maximum de 90 jours.

8. Droits des utilisateurs

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE 2016/679), chaque utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d'accès : connaître les données détenues à son sujet.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit d'opposition : s'opposer au traitement de ses données pour des raisons légitimes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de ses données dans les conditions prévues par la loi.
• Droit à la limitation du traitement et droit à la portabilité, dans les cas prévus par le RGPD.

Ces droits s'exercent à l'adresse [email protected] ou par courrier à : Association Le Frelon – 1005 route de l'ancienne gare, 07190 Saint-Sauveur-de-Montagut. Un justificatif d'identité peut être demandé afin de garantir la sécurité des données. L'Association répond dans un délai maximum de 30 jours.

En cas de désaccord persistant, un recours peut être déposé auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Sécurité et hébergement

Les données sont hébergées sur des serveurs situés dans l'Union européenne. Les échanges entre les applications, le site et les serveurs sont chiffrés (HTTPS/TLS). L'accès aux données personnelles est restreint aux rôles qui en ont besoin : les membres ne voient que les signalements de leur zone ou ceux auxquels ils sont associés, les animateurs et coordinateurs accèdent aux coordonnées des déclarants de leur zone.

10. Cookies et mesure d'audience

LeFrelon.com ne dépose aucun cookie publicitaire, n'utilise aucun outil de mesure d'audience tiers et ne partage pas votre navigation avec des réseaux sociaux ou des régies. Les seuls traceurs utilisés sont exemptés de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés et lignes directrices de la CNIL) : c'est pourquoi aucun bandeau ne vous demande votre accord.

10.1. Traceurs nécessaires au fonctionnement

• Session et sécurité des formulaires : un cookie maintient votre connexion et protège les formulaires contre la falsification de requêtes. Il disparaît à la fermeture du navigateur, sauf si vous choisissez « Rester connecté ».
• Vérification anti-robots : les formulaires de connexion, d'inscription, de contact, de signalement et de demande de QR codes sont protégés par Cloudflare Turnstile, qui vérifie que l'envoi ne vient pas d'un robot. Ce contrôle sert uniquement à la sécurité de ces formulaires et ne permet aucun suivi publicitaire.
• Vos choix d'affichage : la langue choisie, les calques des cartes, les derniers éléments ouverts ou le lieu de votre dernier signalement sont gardés dans votre navigateur pour vous éviter de les ressaisir.
• Tests de nouvelles versions : pour améliorer ses formulaires, LeFrelon.com montre parfois deux versions d'une même page à des visiteurs différents (test A/B). Le cookie lf_exp garde la version qui vous a été montrée ; il ne contient qu'un identifiant tiré au hasard, sans lien avec votre identité ni votre adresse IP, n'est lu que par LeFrelon.com et expire au bout de 13 mois, comme les mesures associées (version vue, étape atteinte, envoi). Vous pouvez refuser ces tests : vous verrez toujours la version habituelle et vos visites ne seront pas mesurées.

10.2. Mesure d'audience de l'espace connecté

Pour améliorer la plateforme et repérer les usages anormaux, LeFrelon.com mesure l'utilisation de son espace connecté : pages consultées, exports et certaines actions. Cette mesure est faite par l'Association elle-même, sur ses propres serveurs, sans cookie ni service tiers. Les adresses IP sont tronquées, les données ne sont ni cédées ni croisées avec d'autres traitements, et elles sont supprimées au bout de 13 mois.

Vous pouvez vous y opposer à tout moment depuis votre profil, rubrique « Notifications » : « Exclure mon compte de la mesure d'audience ».

10.3. Contenus d'autres services

Les cartes affichent des fonds de l'IGN (Géoplateforme) et d'OpenStreetMap, et la fiche d'un signalement peut afficher, à votre demande, les prévisions météo de Meteoblue. Pour fournir l'image demandée, ces services reçoivent votre adresse IP, comme n'importe quel site consulté.

11. Mineurs

Le service n'est pas destiné aux enfants. La création d'un compte est réservée aux personnes majeures ou, pour un mineur, sous la responsabilité de son représentant légal. Aucune donnée n'est collectée sciemment auprès d'un enfant de moins de 15 ans.

12. Modification de la présente politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour figure en tête de page ; en cas de changement majeur, les utilisateurs inscrits en sont informés par email.

13. Contact

Pour toute question relative à la protection des données, y compris concernant les applications LeFrelon Pro et LeFrelon Pisteur : [email protected] .